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28 lots de 2 entrées pour Disneyland Paris offerts
28 lots de 2 entrées pour Disneyland Paris offerts : A gagner : 28 lots de 2 entrées pour Disneyland Paris (valeur 99 euros), 1 séjour VIP pour 4 personnes aux Parcs Disneyland Paris (valeur 1500 euros), 5 lots comportant 2 peluches Mickey et Minnie + 1 tasse (valeur unitaire 77 euros), 1 lot comportant 1 peluche géante + 1 tasse (valeur unitaire 65 euros)…
Date limite de participation : 15/09/2020.
REGLEMENT DU JEU « Quiz Disney Pixar »
du 02/09/2020 à 14h au 15/09/2020 à 14h inclus
LE JEU EST ORGANISE PAR LA SOCIETE CDISCOUNT, SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6 642 912,78
EUROS, IMMATRICULEE AU RCS DE BORDEAUX SOUS LE NUMERO 424 059 822, AYANT SON SIEGE
SOCIAL 120-126, QUAI DE BACALAN 33000 BORDEAUX, CI-APRES DENOMMEE LA « SOCIETE ORGANISATRICE »,
EN PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE EURO DISNEY ASSOCIES S.A.S, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE,
IMMATRICULEE AU RCS DE MEAUX SOUS LE NUMERO 397 471 822, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 1,
RUE DE LA GALMY – 77000 CHESSY, CI-APRES DENOMMEE LE « PARTENAIRE ».
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L’ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PRESENT REGLEMENT
DANS SON INTEGRALITE, SANS CONDITION NI RESERVE.
POUR LE CAS OU, APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, LE PARTICIPANT N’ACCEPTERAIT PAS LES
DISPOSITIONS, INITIALES OU MODIFIEES, DU PRESENT REGLEMENT, LA SOCIETE ORGANISATRICE
INVITE LE PARTICIPANT A SE DECONNECTER PROMPTEMENT DU JEU.
Ce règlement comporte 18 articles
ARTICLE 1 – PRESENTATION DU JEU
La Société Organisatrice organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Quiz Disney Pixar
» (ci-après le « Jeu ») accessible depuis le site internet PC et Mobile de la Société organisatrice via l’URL www.cdiscount.com ou les applications Android et IOS associées (ci-après ensemble le « Site »).
ARTICLE 2 – PERIODE DE VALIDITE DU JEU
Le Jeu est organisé du 02/09/2020 à 14h00 au 15/09/2020 à 10h00 inclus, date et heure française
de connexion faisant foi.
Toute participation au Jeu en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler, d’écourter, de prolonger le Jeu. La Société Organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce Jeu à une date ultérieure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU
Le jeu se déroule en deux (2) temps.
3.1 Dans un premier temps (ci-après le « Temps 1 »), le jeu consiste à répondre à une série de trois (3) questions sur l’univers Disney, Pixar et sur les parcs Disneyland Paris. S’il a répondu correctement aux trois (3) questions, le participant sera automatiquement inscrit à un tirage au sort, qui désignera deux (2) gagnants par jour pendant toute la durée du jeu.
En d’autres termes, vingt-huit (28) gagnants se verront attribuer les dotations précisées à l’article 8 ciaprès dans le cadre du Temps 1 du Jeu.
Chaque participant peut jouer jusqu’à 1 fois par jour et donc remporter 1 dotation par jour, une
journée commençant chaque jour à 6h et se terminant à 23h59, à l’exception des première et dernière
journée de Jeu.
3.2 Dans un second temps (ci-après le « Temps 2 », tous les participants qui auront participé au Jeu
durant la période visée à l’Article 2 ci-avant seront inscrits à un tirage au sort final, qui désignera neuf (9) gagnants. Les neufs (9) gagnants se verront attribuer les dotations précisées à l’article 8 ci-après.
Le tirage au sort aura lieu le 28/09/2020 à 14 heures.
Il est précisé qu’une seule inscription par participant sera prise en compte pour ce tirage au sort.
ARTICLE 4 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité,
agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de la Société Organisatrice, résidant en
France métropolitaine (Corse comprise), et disposant donc d’une adresse postale ainsi que d’une
adresse e-mail valide.
Un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses email
différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant
l’élimination définitive du participant du Jeu.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas participer pour le
compte d’autres personnes. En effet, une seule et unique adresse électronique est acceptée par
participant (même nom, même prénom, même adresse postale).
S’il est constaté qu’un participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée(s).
Ne peuvent participer :
– Les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
– Les membres du personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu’elles contrôlent,
qui la contrôlent,
– Toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la
mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu.
– Les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant
ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION
5.1 Accessibilité au Jeu
Le Jeu est accessible uniquement pendant la période visée à l’Article 2 ci-avant, sur le Site.
5.2 Inscription au Jeu
L’inscription au Jeu est uniquement possible via le Site.
Le participant doit au choix :
-saisir l’adresse email et le mot de passe associés à son compte client Cdiscount ;
-saisir son prénom, son nom, sa date de naissance et son adresse email valable dans la zone prévue à
cet effet en respectant les conditions prévues au présent règlement ;
Si le participant ne les renseigne pas ou saisit une adresse email erronée, il ne sera pas valablement
inscrit au Jeu et ne pourra pas bénéficier de quelque dotation que ce soit.
Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu et
considéré comme nul.
Toute inscription avec des informations remplies ou transmises de manière incomplète ou
incompréhensible ne pourra être prise en considération.
Toute participation/inscription hors période du Jeu ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DU OU DES GAGNANT(S)
Au titre de leur participation au Jeu, les gagnants recevront un mail d’information envoyé à l’adresse
électronique communiquée lors de leur inscription au Jeu.
6.1 Les vingt-huit (28) gagnants désignés dans le cadre du Temps 1 du Jeu, défini à l’article 3 ci-avant, devront répondre au mail ainsi envoyé à leur adresse électronique dans un délai de sept (14) jours suivant sa réception pour permettre l’envoi de leur dotation.
A défaut du respect de ce délai par un gagnant, celui-ci sera considéré comme ayant renoncé purement
et simplement à sa dotation. A ce titre, la dotation sera remise en jeu lors du tirage au sort final qui sera effectué dans le cadre du Temps 2 du Jeu.
6.2 Dans le cadre du Temps 2 du Jeu, le tirage au sort final sera effectué quatorze (14) jours suivant la date de fin du Jeu. Les neuf (9) gagnants ainsi désignés seront contactés par mail dans un délai
maximum de 48 heures à l’adresse électronique communiquée lors de leur inscription au Jeu. Ils
devront répondre au mail ainsi envoyé dans un délai de sept (7) jours suivant sa réception pour
permettre l’envoi de leur dotation.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leur nom et prénom sur sa page
Facebook et/ou sur son compte Twitter et/ou Instagram sans que cela ne puisse ouvrir droit à
compensation de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 7 – EXCLUSIONS
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine,
soit par intervention d’un automate ou de tout autre procédé similaire permettant de participer au Jeu
de façon mécanique serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu et/ou des gains/attributions s´il apparaît que des fraudes sont intervenues.
S’il est constaté qu’un participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée(s).
La Société Organisatrice annulera la ou les inscription(s) de tout participant n’ayant pas respecté le
présent règlement (notamment fausses informations renseignées dans le formulaire de participation,
, fraude ou tricherie, tentative de fraude de tricherie…).
Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Les dotations mises en jeu dans le cadre du Temps 1 du Jeu sont les suivantes :
– Vingt-huit (28) lots de deux (2) invitations 1 jours / 2 Parcs Disneyland Paris valables un (1) an
à compter de leur date d’émission (voir au dos du coupon), dont la valeur unitaire est de
quatre-vingt-dix-neuf euros et neuf centimes (99,09)
Les dotations mises en jeu dans le cadre du Temps 2 du Jeu sont les suivantes :
– Cinq (5) lots comprenant une (1) peluche Mickey, une (1) peluche Minnie et une (1) tasse
mickey pour une valeur unitaire de soixante-dix-sept (77) euros ;
– Un (1) lot comprenant une (1) peluche géante et une (1) tasse mickey pour une valeur
totale de soixante-cinq (65) euros ;
– Deux (2) lots de deux (2) invitations 1 jours / 2 Parcs Disneyland Paris valables un (1) an à
compter de leur date d’émission (voir au dos du coupon), dont la valeur unitaire est de quatrevingt-dix-neuf euros et neuf centimes (99,09) ;
– Un (1) séjour « VIP » pour quatre (4) personnes aux Parcs Disneyland Paris comprenant
exclusivement quatre (4) entrées 3 jours / 2 parcs Disneyland Paris, deux (2) nuits pour quatre
(4) personnes dans l’Hôtel Disney’s Newport Bay Club, cinq (5) repas et deux (2) petits
déjeuners pour quatre (4) personnes. Le séjour est valable un an à compter de leur date
d’émission (voir au dos du coupon) et doit être réservé par le bénéficiaire via le formulaire
envoyé par la Société Organisatrice à cet effet, au plus tard un mois avant la date d’arrivée
souhaitée. Le séjour est non valable pour les nuits du 24 et 31 décembre.
–
Il est précisé que les dotations seront attribuées de manière aléatoire.
Il est également précisé que chaque participant qui sera désigné comme gagnant dans le cadre du
tirage au sort final ne se verra attribuer qu’un seul lot.
ARTICLE 9 – REMISE DE LA DOTATION
Les participants qui seront désignés comme gagnants dans le cadre du Jeu recevront un courrier
électronique les invitant à transmettre leurs coordonnées postales pour recevoir leur dotation. Les
dotations seront envoyées par voie postale aux gagnants par la Société Organisatrice dans un délai
maximum de un (1) mois suivant la date de fin du Jeu.
ARTICLE 10 – NON DELIVRANCE DE LA DOTATION
Dans les cas où un participant ne respecterait pas les conditions du présent règlement, refuserait sa
dotation ou ne la réclamerait pas, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à
sa dotation. La Société Organisatrice conservera la dotation et remettra celle-ci ou sa contrevaleur à
une association caritative de son choix.
Il en sera de même dans le cas où la dotation ne pourrait être distribuée par suite :
– D’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant lors de son inscription au Jeu,
– D’une modification des coordonnées du participant entre le moment de son inscription et le
moment où il est déclaré gagnant,
– En cas de défaillance du fournisseur d’accès et/ou du réseau internet,
– Ou pour tout autre cas, imputable ou non, au participant.
La dotation ne pourra donc en aucun cas être réclamée ultérieurement par le gagnant initial ayant
fourni des coordonnées erronées pour la remise de sa dotation.
ARTICLE 11 – RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant le Jeu doit être faite à l’adresse suivante :
Cdiscount.com / SGPN
« Quiz Disney Pixar»
BP 90200
93472 Neuilly sur Marne
Le traitement d’un dossier de réclamation nécessite de joindre obligatoirement l’intégralité des pièces
suivantes :
• Le prénom, le nom et l’adresse email saisis par le participant lors de sa participation au Jeu,
• La date et l’heure approximative de participation au Jeu,
• Une photocopie d’un justificatif d’identité du participant.
La date limite de réclamation est fixée au 13/10/2020.
Toute réclamation effectuée postérieurement à cette date ne pourra pas être éligible à l’ouverture
d’un dossier de traitement.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont pas par nature éligibles au remboursement.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du Jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par participant
(même nom et même adresse postale et électronique) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé
pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par
enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l’adresse du Jeu mentionnée ci-dessous. Les demandes
de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure de la connexion au Jeu.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique
locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l’inscription, la prise de connaissance et
l’impression du règlement, et la participation au Jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse du Jeu :
Cdiscount.com / SGPN
« Quiz Disney Pixar »
BP 90200
93472 Neuilly sur Marne
En joignant obligatoirement l’intégralité des pièces suivantes :
• La photocopie d’un justificatif d’identité du participant ;
• Un justificatif de domicile en France du participant ;
• Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique du participant faisant
apparaître la date, l’heure et la durée de la communication nécessaires à la participation au
Jeu ;
• Un RIB ou RIP du participant.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des
frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception
de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 13 : DONNEES PERSONELLES
13.1 Collecte et utilisation des données à caractère personnel
La Société Organisatrice est le responsable du traitement des données à caractère personnel des
participants.
Les informations communiquées dans le cadre de la participation au Jeu sont à destination de la
Société Organisatrice et sont utilisées pour les besoins, l’organisation et la gestion du Jeu et
notamment pour la remise des dotations. Elles pourront être conservées à l’issue du Jeu à toute fin de
preuve en cas de contestation ou de soupçon de fraudes.
Les données à caractère personnel des participants pourront être transmises à des
prestataires/partenaires de la Société Organisatrice aux fins d’organisation et de gestion du Jeu. Dans
un tel cas, la Société Organisatrice garantit que ce transfert :
– est effectué en conformité avec la réglementation applicable ; et
permet de garantir un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux du
participant (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission
Européenne).
La politique de gestion des cookies et autres traceurs par la Société Organisatrice est accessible sur
son site internet.
Lorsqu’à l’occasion de sa participation au Jeu, le participant aura accepté de recevoir de la prospection commerciale par la Société Organisatrice et/ou le Partenaire, ces derniers pourront utiliser ses données aux fins d’envois d’information et offres promotionnelles par email.
13.2 Droits des participants concernés par le traitement
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités listées ciavant.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, tout participant dispose des droits d’information, d’accès, de
rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité pour des motifs légitimes relativement à
l’ensemble des données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de
la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires/prestataires participants au Jeu. Chaque participant
dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la
conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
Le participant peut exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse [email protected] ou courrier postal adressé à : Cdiscount.com / SGPN – Service Clients
désabonnements – BP 90200 – 93472 Neuilly Sur Marne, accompagné d’une copie d’un titre d’identité
signé.
Le participant peut également soumettre une réclamation auprès de l’autorité de protection
compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
Si le participant est concerné, il peut s’opposer à tout moment à recevoir de la prospection
commerciale de Cdiscount. Ainsi, si le participant est concerné par la prospection par email, le
participant peut se désabonner à tout moment des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes
« Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter adressée par le
Société organisatrice ou (ii) en se rendant directement sur son compte client Cdiscount en cliquant sur
le lien « Mes newsletters ».
Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité de la Société Organisatrice :
https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html
ARTICLE 14 : LIMITE DE RESPONSABILITE
14.1 Sur le réseau Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par tout participant des
caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles
et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d’accès au
réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des
réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au
temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher,
consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de
contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité
de la Société Organisatrice ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
– En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont
indépendants de sa volonté ;
– De l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse électronique fausse, erronée ou
incomplète ;
– Si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison
que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
– En cas d’impossibilité pour un participant d’accéder au Jeu et/ou d’y participer ;
– Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si
sa participation au Jeu n’a pas été prise en compte ;
– De la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou
de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du
terminal (smartphone, tablette, etc.) et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de la
participation au Jeu. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout
dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs
équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre
toute atteinte. La participation au Jeu se fait sous la seule, unique et entière responsabilité du
participant.
14.2 Sur l’acheminement des dotations
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants/bénéficiaires,
s’effectue à leurs risques et périls. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les
destinataires selon les modalités prévues à l’article 11 du règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou
indirectement, en cas d’envoi de la dotation à une adresse électronique inexacte du fait de la
négligence du participant.
14.3 Dispositions spéciales
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des
participants, d’annuler le Jeu, de l’écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les
conditions pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de survenance d’un évènement de
force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus
informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et
non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation
d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement
indépendant de la volonté de la Société Organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne
gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la procédure de détermination
des gagnants/bénéficiaires, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non fourniture de
la dotation éventuellement gagnée/attribuée sans que la responsabilité de la Société Organisatrice
puisse être engagée.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due
au(x) participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation
au Jeu et/ou de désignation des gagnants/bénéficiaires du Jeu.
ARTICLE 15 – DISPONIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement est disponible uniquement sur le Site. Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la
base du tarif Ecopli « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement,
dans la limite d’une demande par participant (même nom, même adresse) et d’un timbre par
enveloppe pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 16 – MODIFICATION DU REGLEMENT
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site.
ARTICLE 17 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu
sont strictement interdites. Les marques dénominatives, semi-figurative et figurative de la Société
Organisatrice ainsi que toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de
produits protégés couvertes par des dépôts en France et/ou à l’étranger par la Société Organisatrice
et/ou leur(s) propriétaire(s) respectif(s).
ARTICLES 18 : LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tout différend né à l’occasion du Jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
