Fruits Séchés L’essentiel Paquito 100% Remboursés
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Fruits Séchés L’essentiel Paquito 100% Remboursés

Fruits Séchés L’essentiel Paquito 100% Remboursés

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Fruits Séchés L’essentiel Paquito 100% Remboursés : Profitez d’une offre Satisfait ou 100% remboursée pour l’achat d’un produit participants Fruits séchés L’essentiel Paquito en magasin Intermarché jusqu’au 30/06/2020.

Modalités
Article 1 – Organisateur de l’opération

La société ITM Alimentaire International, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 inclus, une offre « satisfait ou remboursé » sur une sélection de produits de marque PAQUITO.

Article 2 – Durée de l’offre
L’offre est valable du 01/01/2020 au 30/06/2020.

Article 3 – Conditions de l’offre
Offre avec obligation d’achat ouverte aux particuliers, personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), (ci-après « le Participant »). Offre limitée à une demande de remboursement (un produit) pendant toute la durée de l’opération et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail, même IBAN-BIC).

Pour bénéficier de cette offre, il convient de suivre les étapes suivantes :

1 – ACHETER un produit PAQUITO éligible pendant les dates de l’offre dans votre magasin Intermarché (date sur ticket de caisse faisant foi) :

PAQUITO POMMES SECHEES 30G : code EAN 3250392878665
PAQUITO POMMES ET FRAISES SECHEES 30G : code EAN 3250392878696
2 – SE RENDRE sur le site de l’opération https://fruitsseches.e-odr.fr. Les frais de connexion ne sont pas remboursés.

3 – COMPLETER le formulaire de demande de remboursement en indiquant vos informations personnelles (nom, prénom, adresse postale et adresse-mail) et sélectionner le motif de votre insatisfaction. Puis IMPRIMER ce formulaire.

4 – ENVOYER par COURIER suffisamment affranchi au plus tard dans les 14 jours suivant votre achat les éléments suivants :

1) votre formulaire dûment complété et imprimé

2) un IBAN/BIC

3) vos preuves d’achats :

Le ticket de caisse original : entourez impérativement la date, le libellé et le prix du produit éligible à l’offre
Le sticker promotionnel original figurant sur l’emballage du produit
Le code barre original et entier du produit découpé de l’emballage
À l’adresse suivante :

FRUITS SECHÉS PAQUITO SATISFAIT OU REMBOURSÉ
OPÉRATION 16284
13766 Aix en Provence Cedex 3

Si la demande est conforme aux présentes modalités, vous serez remboursé du prix du produit éligible payé (montant indiqué sur le ticket de caisse) par virement bancaire dans un délai de 6 semaines à compter de l’envoi de votre demande (cachet de la poste faisant foi).

Les frais de timbre sont remboursés par virement bancaire sur demande écrite conjointe à votre demande de remboursement au tarif lent en vigueur (base 20 gr).

Toute demande incomplète, illisible, raturée, non conforme aux présentes modalités ou manifestement frauduleuse sera considérée comme non valable.

Article 4 – Annulation & Modification :
ITM Alimentaire International ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler la présente offre, à l’écourter, à la prolonger, à la différer ou à la modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification de l’offre seront dans ce cas, indiquées directement sur le site https://fruitsseches.e-odr.fr et feront l’objet d’un avenant aux présentes modalités.

Article 5 – Données personnelles
Des traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

Organisation et gestion de l’opération (traitement de la demande, remboursement) ;
Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect des présentes modalités, gestion des demandes non conformes.
Gestion des remboursements des frais d’affranchissement ;
Les données à renseigner sont strictement obligatoires, autrement la demande de remboursement ne pourra pas être prise en compte.

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.

Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect des présentes modalités et à la gestion des demandes non conformes, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.

Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du contrat d’achat des produits porteurs de l’offre s’agissant de la prise en compte de la demande de remboursement, et sur les intérêts légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter les présentes modalités de l’opération et à limiter les risques de fraudes.

Le responsable de traitement est la société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.

Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :

Les personnels chargés des services marketing, commercial, administratif, logistique, informatique, et juridique d’ITM Alimentaire International ;
Les sous-traitants (HighCo Data) ;
Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.
Le traitement des données induit un transfert en dehors de l’Union Européenne (Maroc). Ce transfert est encadré par des garanties appropriées (conclusion des clauses contractuelles type de la Commission européenne) afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de permettre au Participant l’exercice de ses droits et de disposer de voies de recours effectives.

Les données collectées sont conservées pendant une durée d’un an à compter de la fin de l’opération et sont définitivement supprimées. Cette durée peut être augmentée pour permettre à ITM Alimentaire International l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le Participant peut exercer ces droits, en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.

En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 6 – Réseau Internet
ITM Alimentaire International rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, ITM Alimentaire International ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ITM Alimentaire International ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet.

Article 7 – Acceptation des modalités
La demande de remboursement entraine l’acceptation sans réserve du Participant des présentes modalités.

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